1° Toute commande n'est acceptée que pour autant qu'elle soit confirmée.
2° Les délais sont indicatifs. Aucune annulation ou aucun dédommagement n'est accepté suite à leur dépassement.
3° Aucune annulation ne peut être acceptée si la commande est en cours d'exécution. Tout acompte reste acquis en cas d'annulation. Au cas ou aucun acompte n'a été versé le client est tenu de verser un dédommagement égal à 30 % de la valeur de la commande.
4° Toute réclamation doit nous parvenir, sous peine de déchéance, par lettre recommandée dans les sept jours de la date de la facture. Toute réclamation ne pourra autoriser l'acheteur à différer le règlement des paiements en suspens.
5° Les factures sont payables soit au comptant, soit dans les 30 jours suivant la date de la facturation. Le fournisseur est seul maître quand au choix de la date d'échéance d'une facture.
6° Les factures non règlées à l'échéance seront majorée des frais d'encaissement et d'un intérêt de 5 % par mois, de plein droit et sans mise en demeure.
7° Au cas où la facture ne serait pas règlée dans les 8 jours d'une mise en demeure adressée par lettre d'huissier, ou par lettre recommandée à la poste, le montant en sera majoré, en outre une indemnité forfétaire de 25 % avec minimum de 1500 francs à titre de dommages et intérêts; en plus du montant principal, des intérêts et des frais juridiques éventuels.Ce montant est exigible de plein droit et sans mise en demeure.
8° Tout défaut de payement à une échéance quelconque entraînera de plein droit l'exigibilité de la totalité de nos créances, la résiliation sans recours pour l'acheteur de la partie du marché restant à executer ou, si notre société préfère la modification des conditions de ce marché.
9° Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive du vendeur jusqu'au plein acquittement de toutes les créances qui résultent de la convention de vente pour ces dites marchandises. En cas de non payement à leur échéance les marchandises peuvent être reprises par le vendeur sans remboursement des sommes déjà avancées par l'acheteur.
10° La garantie sur les pièces détachées est celle du fabricant ou du fournisseur, à la date de la facture. La garantie ne s'applique pas aux remplacements ni aux réparations qui résulteraient de l'usure normale, de détérioration ou d'accidents provenant de négligence, défaut de surveillance ou d'entretien et utilisation défectueuse des matériels fournis par nous. Le bénéfice de la garantie sera automatiquement supprimée lorsque le matériel aura été démonté ou modifié par ajout d'une carte de provenance étrangère à notre firme.
11° Dans tous les cas nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les accidents de personnes ou de dégats qui surviendraient pour quelque cause que se soit par l'emploi de nos articles ou à l'occasion de cet emploi.
12° Le fournisseur décline toute responsablité en cas d'utilisation abusive de logiciels vendus par lui mais réalisés par une autre société.
13° Il est strictement interdit, sous peine de poursuites, de vendre ou de diffuser les logiciels conçus et réalisés par le fournisseur, sauf accord écrit de ce même fournisseur.
14° Toute contestation relève sans exception de la compétence des juridictions dans le ressort desquelles est situé l'établissement du fournisseur.